Appartement 4 pièce(s) 3 chambre(s) 76.15 m²

Ça dépend de ce qui a été oublié :

• Le mandat a déjà un numéro dans le registre papier ou dans l’ancien logiciel, mais tu ne l’as pas reporté dans le nouveau logiciel : reprends le numéro d’origine et corrige la fiche. Ne crée pas un nouveau numéro et ne fais pas resigner le client pour cette seule erreur.
• Le mandat n’a jamais été inscrit au registre ou n’a jamais reçu de numéro : ne le date pas rétroactivement et ne remplace pas discrètement le document. L’article 72 impose une inscription chronologique et le report du numéro sur l’exemplaire du mandant.

Dans ce second cas, conserve le mandat signé et les éléments qui établissent quand il a été signé. Avant de modifier le registre, demande conseil à ton juriste, à ton assureur protection juridique ou à ton organisation professionnelle pour documenter la régularisation. Un nouveau mandat, daté et numéroté correctement, peut encadrer la suite avec l’accord du vendeur, mais il ne rend pas rétroactivement régulière la période antérieure. La Cour de cassation a jugé que le défaut de report du numéro peut entraîner une nullité relative du mandat, que le mandant peut invoquer.

Découvrez cet appartement lumineux, situé au 1er et dernier étage d’une petite copropriété au calme, à seulement quelques pas du charmant centre historique de Villeneuve-lès-Avignon.

Il offre une pièce de vie exposée plein sud, baignée de lumière tout au long de la journée, une entrée fonctionnelle ainsi qu’une cuisine aménagée et équipée. Un couloir dessert la salle de bains et trois chambres, toutes dotées de placards intégrés.

Côté pratique, vous bénéficierez d’une cave spacieuse de 30 m², idéale pour le stockage, un atelier ou encore un espace vélo. Le stationnement à proximité facilite grandement le quotidien.

Les charges mensuelles s’élèvent à 52 €. La copropriété compte 12 lots.

Peu de travaux sont à prévoir : il ne vous reste plus qu’à le personnaliser selon vos envies. Un bien rare sur le secteur, parfait pour une famille ou un investissement.